Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Qwark.it, une plateforme de raccourcissement et de gestion d'URLs. En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Description du service
Qwark.it fournit un service permettant de :
- Créer des URLs courtes personnalisées
- Suivre les statistiques de clics en temps réel
- Gérer des paramètres UTM pour le tracking marketing
- Utiliser des domaines personnalisés
- Collaborer en équipe avec gestion des rôles
3. Inscription et compte
Pour utiliser Qwark.it, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Qwark.it de manière légale et éthique. Il est strictement interdit de :
- Créer des liens vers du contenu illégal, frauduleux ou malveillant
- Diffuser des malwares, virus ou logiciels malveillants
- Pratiquer le phishing ou l'usurpation d'identité
- Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Utiliser le service pour du harcèlement ou de la discrimination
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
5. Propriété intellectuelle
Le service Qwark.it, son interface, son code et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez via notre service. En utilisant Qwark.it, vous nous accordez une licence limitée pour afficher et rediriger vos liens.
6. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale du service. Cependant, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances programmées ou des incidents techniques peuvent occasionnellement affecter le service. Nous vous informerons dans la mesure du possible des interruptions planifiées.
7. Limitation de responsabilité
Qwark.it est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service répondra à tous vos besoins spécifiques. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.
9. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par email ou notification sur le service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :
contact@qwark.it